Décret du 22 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations

J.O. 97 du 24 avril 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07503
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 22 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations

NOR : ECOT0451245D

Par décret en date du 22 avril 2004, M. Alain Pithon, administrateur civil à la direction du Trésor, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP), en remplacement de M. Olivier Heres.